Sécurité et information

Je ne doute pas un instant que l’OCAM soit mieux informé que moi – et sans doute que (presque) quiconque sur les menaces terroristes qui pèsent sur notre pays.

Je ne conteste pas plus  le fait qu’il revient au pouvoir exécutif de prendre les mesures indispensables à assurer la sécurité de nos concitoyens et je suis donc respectueux des décisions prises suite au passage à un niveau important et actuel de menace terroriste. Je ne tiens pas plus qu’un autre à mourir victime d’un attentat.

Il y a cependant une chose sur laquelle je ne veux pas céder, c’est le respect du droit au contrôle démocratique sur ceux qui sont amenés à prendre des mesures sécuritaires exceptionnelles. La liberté d’information est un pilier essentiel de notre vivre ensemble, et comme je le signalais récemment sur Facebook, c’est sa remise en cause qui m’inquiète le plus aujourd’hui. Deux événements récents m’incitent à tirer une sonnette d’alarme.

Le premier, c’est celui qui s’est déroulé jeudi dernier lorsqu’un tribunal de Namur a interdit la publication d’un article de fond dans un nouveau journal d’investigation sans même avoir entendu le journaliste ou la rédaction du magazine « Médor ». Après en avoir parlé avec plusieurs juristes et journalistes, il semble bien qu’il s’agisse d’une triste première depuis la seconde guerre mondiale en matière de censure. Une plainte déposée par une personne morale (une société pharmaceutique, Mythra) en vue d’interdire la publication d’un article qui contiendrait des allégations mensongères à son égard est suivie d’une interdiction pure et simple de publication, sans débat contradictoire, sans examen du contenu, alors même que l’article 25 de la Constitution dit sans aucune ambiguïté que

La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie

Une audience contradictoire est prévue ce mardi, mais il est plus qu’inquiétant qu’un juge qui viole de manière aussi patente un prescrit constitutionnel ne soit pas immédiatement sanctionné, d’autant plus que l’article en question (disponible sur les réseaux sociaux, et qui, si la mesure d’interdiction devait être maintenue serait disponible ici même) démontre le caractère quasi mafieux de la gestion de cette entreprise liégeoise…

Le second fait est encore plus récent, il concerne les informations accompagnant le passage en « niveau 4 » de « la » menace en Belgique. On y lit notamment ceci (dans la version française):

Suivez les informations officielles des autorités.
Evitez de répandre des rumeurs et ne relayez que les informations des autorités et des services de police.

De nouveau, je n’ai aucun problème avec la première phrase, ni même avec l’entame de la seconde (Evitez de répandre des rumeurs), par contre, la demande de ne se fier qu’aux informations des autorités et des services de police me dérange très fort. Dans une situation aussi critique que celle que nous connaissons, où des motifs valables de restreindre certaines de nos libertés semblent exister, une gestion démocratique devrait associer les professionnels de l’information. Le communiqué aurait pu intégrer une phrase renvoyant vers les informations des autorités et celles diffusées par les professionnels de l’information soumis au contrôle de leurs organes de déontologie.

Si cela n’est pas le cas, qui pourra nous alerter lorsque la tentation viendra de ne pas lever un degré de menace pour maintenir le contrôle sur des individus qui – par exemple – se contentent de faire usage de leur liberté d’expression ? Qui, disposant d’une vue externe et de suffisamment de contacts au sein du pouvoir, pourra nous rassurer sur la nécessité de maintenir un contrôle ou sur celle d’en demander des comptes ?

L’article 25 de la constitution est essentiel, c’est celui qui garanti l’existence d’un « pouvoir de remettre en question » les actes posés par un exécutif, en particulier lorsque celui-ci se retrouve dépositaire de pouvoirs normalement dévolus au pouvoir législatif (et donc au débat public). Tout acte qui viserait à en diminuer la portée ne peut être interprété que comme un coup d’état.

Publié par

Dominique Foucart

Enseignant (Sciences Economiques, Sciences Humaines, Langues Modernes) dans l'enseignement secondaire général et technologique. Curieux de tout, avec souvent une opinion assez tranchée, mais amoureux des débats (surtout lorsque je pense avoir raison...), et conscient de la vanité d'avoir raison.