Vivre dans un état de non-droit…

Depuis maintenant trois jours, la Région Bruxelloise vit une expérience socio-politique particulière: les libertés fondamentales des citoyens sont de facto limitées (accès limités aux transports publics, fermeture de certains services publics, accès interdit à l’éducation, injonction au silence sur les réseaux sociaux pendant que se déroulent des actions policières dont les justifications précises ne sont pas données, absence totale d’explication sur les opérations militaro-policières en cours ou terminées,…).

Bien sur, tout cela se fait dans la suite de faits terroristes avérés en dehors du territoire et au nom d’une menace que la plupart d’entre nous considère (sans doute à juste titre) comme tangible.

Il reste que, contrairement à nos voisins français qui ont choisit une voie de contrôle démocratique à travers le choix par le législateur de l’état d’urgence, et de sa limitation dans le temps, en Belgique, c’est le pouvoir exécutif qui se substitue de fait au législatif.

La disqualification du pouvoir législatif dans les processus policiers en cours est flagrante: quand les français réunissent leur Congrès pour faire voter l’état d’urgence pour une période limitée de 3 mois, le gouvernement belge ne se soumet à aucun moment à un processus transparent de contrôle par le parlement. Bien entendu Mr Michel ira dire à la Chambre ce que Jan Jambon (et donc BdW) lui souffleront à l’oreille, et bien entendu, au nom de « l’unité nationale » contre les « horreurs » du terrorisme, aucun député n’osera suggérer qu’une action soutenue et émanant du Parlement serait plus adéquate qu’un « license to kill » délivré a postériori. Personne ne demandera que l’on vote quoi que ce soit, et sans autre limitation dans le temps que celle que voudra bien décider la marionnette qui dirige notre gouvernement, ses sbires sécuritaires N-VA (qui dirigent l’Intérieur et la Défense) vont pouvoir parader devant leurs électeurs, bien loin de la Flandre, en montrant encore du doigt Bruxelles comme porte d’entrée du Royaume du Mal.

Encore une fois, je ne nie pas la très haute probabilité d’une justification des mesures prises par le gouvernement. Il me semble simplement qu’elle pourrait faire l’objet d’une loi de pouvoirs spéciaux qui autoriserait l’exécutif à cumuler les fonctions du législatif et du judiciaire pendant un temps déterminé.

Il semble que pour l’instant le pouvoir judiciaire ne soit pas plus inféodé au pouvoir exécutif qu’il ne l’a toujours été (les magistrats restent des hommes nommés par des politiciens), même si les derniers développements en matière de liberté de la presse peuvent générer certaines inquiétudes. Mais une vigilance absolue me semble requise là aussi…

Publié par

Dominique Foucart

Enseignant (Sciences Economiques, Sciences Humaines, Langues Modernes) dans l’enseignement secondaire général et technologique. Curieux de tout, avec souvent une opinion assez tranchée, mais amoureux des débats (surtout lorsque je pense avoir raison…), et conscient de la vanité d’avoir raison.

One thought on “Vivre dans un état de non-droit…”

  1. @Serge Bonsoir la faillite de l etat de droit . Personnellement je dirai plutot la mort . Les Lois renseignements, l etat d urgence, l interdiction de circuler en centre-villes pour une partie des vehicules, et d autres que j oublie, mettent fin a l etat de droit. Certains reclament meme plus de securite au detriment de certaines libertes, jugees mineures et qui seront perdues a jamais.

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