Pourquoi il ne faut pas devenir tuteur MENA …

Il y a en Belgique plus de 1000 Mineurs étrangers Non Accompagnés qui sont sans le tuteur que la loi exige de leur « fournir » pour les accompagner dans leur parcours. Le SPF Justice vient de lancer un appel pour recruter des tuteurs « bénévoles », fonction que j’ai exercé pendant plusieurs années. Ma recommandation est de ne pas répondre à l’appel du SPF Justice. Voici pourquoi …

Un MENA, c’est quoi ?

Lorsqu’il arrive sur notre territoire, un mineur qui ne serait pas en possession d’un titre de séjour légal doit être accompagné d’un adulte qui puisse se porter responsable de ce mineur et le représenter dans les différentes démarches qu’il devra effectuer et auprès des diverses instances auxquelles il sera confronté. Les adultes auxquels la loi reconnaît ce droit de représentation sont (à quelques exceptions près), les parents ou les grands-parents si ils sont eux-mêmes majeurs et s’ils peuvent prouver leur lien de parenté avec le mineur.

Dans tous les autres cas (enfants d’un parent mineur, enfant accompagné d’une tante, d’un oncle, d’un frère ou d’une soeur, enfants isolés) la loi prévoit la désignation par le Ministre de la Justice d’un « tuteur ».

Qui sont les tuteurs ?

Je n’ai plus suivi de très près l’évolution de la tutelle MENA ces dernières années, mais je ne crois pas que leur statut ait évolué. Il y a deux sortes de tuteurs: les tuteurs professionnels et les tuteurs bénévoles. Les premiers sont des travailleurs sociaux rémunérés par différentes asbl, qui prennent en charge en moyenne 20 à 40 jeunes par « équivalent temps plein ». Ils sont généralement attachés à des maisons d’accueil ou des AMO (Aide en Milieu Ouvert), et se consacrent en permanence à cette activité.

A côté d’eux, les tuteurs « bénévoles » sont des citoyens ordinaires. Le plus souvent, il s’agit de personnes déjà investies dans le monde associatif, sensibilisés aux problèmes migratoires et de la jeunesse, et qui ont du temps disponible. J’en ai rencontré des dizaines, ils sont tous pleins de courage et d’amour pour ces jeunes qui leurs sont « confiés ».

Quel est le rôle du tuteur ?

Je ne vais pas me substituer à ce que pourraient dire les collaborateurs du Service des Tutelles au SPF Justice – qui sont bien plus compétents que moi sur le caractère formel des missions du tuteur – mais ma perception du travail était la suivante:

  • Accueillir le mineur et lui faire comprendre le rôle que l’on va jouer pendant les prochains mois et les prochaines années de sa vie. Eventuellement rassurer la « famille » présente sur les rôles respectifs.
  • Trouver au mineur un logement, une école, des activités (ce qui veut souvent dire de longues heures de négociations avec des asbl, des écoles, des AMO, mais aussi le SAJ si aucun système d’accueil classique ne se dessine, au pire avec des travailleurs de rue. Ce travail me prenait généralement un ou deux jours à temps plein dès le début de la mission.
  • Lui trouver tout aussi rapidement un avocat compétent et disposé à prendre un nouveau MENA (donc « pro-deo »). Rencontrer éventuellement cet avocat pour préparer les premiers entretiens à l’Office des Etrangers.
  • Accompagner le jeune dans ses premières auditions à l’Office des Etrangers après l’avoir « briefé » sur ce qui pourrait s’y passer.

Jusque là, nous avons des tâches chronophages, mais souvent assez motivantes, car elles découlent de la découverte d’un être humain, de son histoire, et les compétences demandées au tuteur sont généralement présentes, de par son histoire ou grâce à la formation donnée par le Service des Tutelles aux nouveaux tuteurs.

Vient ensuite le rôle de suivi du jeune et de la procédure. Et ici, les choses se corsent:

Le jeune n’est évidemment (?) pas placé chez son tuteur. Mais la place que va prendre l’encadrement éducatif du lieu de vie du mineur risque d’être déterminante pour l’avenir de son projet. Si les responsables « mineurs » de certains centres FEDASIL et Croix-Rouge sont enthousiastes, motivés et collaborateurs, d’autres n’apprécient que moyennement l’intrusion d’un tiers « qui ne vit pas avec  le jeune au jour le jour » dans leur manière de gérer. Et c’est le jeune qui devient la première victime des conflits qui peuvent s’ensuivre. J’ai vu ainsi les responsables d’un centre FEDASIL me prévenir avoir mis à la rue avec un ticket de bus un jeune que je n’avais rencontré que deux fois. Ils avaient bien pris soin de ne me prévenir qu’après le passage du bus, ce qui rendit tout traçage du jeune impossible. Il était à la rue, et je ne pouvais plus rien pour lui…

Du côté de la procédure, c’est encore bien pire. Le tuteur est autorisé à « accompagner » le jeune dans ses interrogatoires au CGRA. Par contre, il ne peut piper mot pendant ces interrogatoires. Le jeune se retrouve alors généralement seul (même si tuteur et avocat sont présents) avec un interprète choisi par le CGRA et un enquêteur du CGRA disposant d’une base d’information unique, basée sur les systèmes de renseignements de l’Etat. L’enquêteur pose ses questions sans tenir compte du décalage culturel qui peut exister entre sa perception des faits et celle du jeune (ainsi, j’ai entendu un enquêteur demander à un jeune « quelles étaient les chansons qui étaient réservées aux adultes dans sa tribu ? » et s’étonner de son manque de connaissance de sa propre culture parce que le jeune avait répondu « puisque ces chansons sont réservées aux adultes, je ne peux pas vous en parler, moi je suis un enfant… »

Ce suivi de la procédure, ce travail au quotidien avec des jeunes qui ont perdu depuis longtemps (voire qui n’ont jamais connu) les codes de la socialisation occidentale, cette confrontation permanente avec l’arbitraire et le sentiment de toute puissance des agents de l’Etat ou de certains travailleurs sociaux sont la partie épuisante et démotivante du travail.

Un bénévolat destiné à construire l’échec du projet du jeune

Tous les tuteurs se battent avec acharnement pour que les jeunes qui leurs sont confiés puissent construire un projet de vie et d’intégration positif. Il existe bien entendu quelques jeunes qui ne sont pas capables de construire un tel projet, ou qui ont un projet qui ne correspond pas aux valeurs de notre monde. Mais la plupart sont venu ici parce que la vie chez eux est insupportable.

Le principal problème à mes yeux, c’est le manque de temps du tuteur, et surtout l’opacité totale des sources du CGRA dans leur analyse des récits. Les enquêteurs du CGRA peuvent parfois faire croire qu’ils visent l’intérêt de la personne qu’ils ont en face d’eux, moi je n’en ai rencontré aucun qui poursuive un rôle autre que celui de trouver la faille dans le récit qui permettra de rejeter la demande du jeune, quelle qu’elle soit. Et l’enquêteur du CGRA peut se prévaloir d’informations et de données non contrôlables par le tuteur, car les informations détenues sont sensées être « classifiées » ou « réservées au CGRA ».

Ce sont donc les services d’études du CGRA qui construisent les argumentaires sur base desquels les enquêteurs pourront rejeter les demandes d’asile ou de protection qui leurs sont adressées. Le CGRA est à le producteur d’une information à laquelle il a lui seul accès. Mais c’est cette information seule qui peut être utilisée pour valider ou rejeter le récit d’un demandeur d’asile. Aucun débat contradictoire réel n’est possible en de tels circonstances.

La dépendance du tuteur.

Lorsque j’ai pris mes fonctions de tuteur, nous dépendions administrativement du SPF justice, ce qui nous garantissait une indépendance totale de notre encadrement (le Service des tutelles) par rapport aux instances décisionnelles de l’avenir des MENA.

Malheureusement, l’arrivée de deux ministres Open-VLD bien décidées à en découdre avec les migrants a totalement changé cette donne. Cela s’est rapidement traduit par des instructions envoyées aux tuteurs et signées par Mmes De Block et Turtelboom… C’en était fini de la belle indépendance, le tuteur devenait désormais, qu’il le veuille ou pas, le bras armé des instances gérant la politique migratoire. C’en était de trop pour moi, c’est à ce moment là que j’ai décidé de quitter le Service des Tutelles.

Mais alors, que faut-il faire pour les MENA ?

Les acteurs qui à mes yeux peuvent faire du bon travail avec les MENA sont les acteurs de l’accueil, de l’éducation, de l’animation. Ceux là doivent être des professionnels pouvant donner le meilleur d’eux-mêmes à ces jeunes fragilisés.

A côté de cela, il faut lutter pour mettre fin au jeu de dupe qui consiste à faire tenir un tuteur à coup de bénévolat jusqu’à ce que son jeune arrive en bout de procédure (si possible proche de ses 18 ans), afin de le faire tomber dans la logique du renvoi du territoire.

Pour cela, il faudrait à la fois réformer la procédure d’examen de demande des jeunes, ne pas se contenter de les mettre dans des locaux un peu moins inconfortables que les adultes et de leur assigner des enquêteurs à qui on a demandé d’être un peu plus patient et un peu moins agressifs, mais en même temps, il faut surtout donner au jeune et à ses représentants les moyens de s’informer aux mêmes sources que les enquêteurs du CGRA, ainsi que ceux de pouvoir reformuler les questions du CGRA dans une forme qui soit compréhensible pour le jeune, tout en pouvant exiger une traduction tout aussi complète et commentée des propos du jeune dans ses réponses.

La question principale derrière cela est une question de principe (on sait qu’aujourd’hui la politique migratoire est une politique de rejet aussi systématique que possible) et une question financière (la prise en charge d’un MENA ne peut plus continuer d’être un job « bénévole », mais doit faire l’objet d’une rémunération permettant aux tuteurs de travailler réellement à temps plein sur les dossiers des jeunes qui leur sont confiés.)

Aussi longtemps que ces conditions ne seront pas garanties, je ne pourrai voir la politique belge des MENA que comme une mascarade destinée à faire passer pour de l’humanité ce qui en fait relève de la cruauté.

Publié par

Dominique Foucart

Enseignant (Sciences Economiques, Sciences Humaines, Langues Modernes) dans l'enseignement secondaire général et technologique. Curieux de tout, avec souvent une opinion assez tranchée, mais amoureux des débats (surtout lorsque je pense avoir raison...), et conscient de la vanité d'avoir raison.

2 réflexions au sujet de « Pourquoi il ne faut pas devenir tuteur MENA … »

  1. Les tuteurs mena « bénévole » n’existent pas. Ceux qui ne sont pas employés dans l’associatif doivent avoir un statut d’indépendant et sont rémunérés par le SPF Justice…. 605.26 euros par tutelle (quelle que soit la durée du tutorat), par an + 85 euros de frais administratifs divers par tutelle + remboursement des frais de déplacement au tarif appliqué dans les administrations publiques…don un tuteurs mena qui gère 10 jeunes touche 6902.6 euros par an…

    1. Et pour cette mirobolante somme de 605,26 euros annuel, que fait le tuteur ? Lorsque j’étais tuteur, le premier mois de la tutelle d’un jeune représentait généralement pour moi entre 20 et 40 heures de travail. Le tuteur ne choisi(ssai)t pas le centre où son jeune était placé, n’était pas toujours informé des déplacements de centre et dans mon cas, je faisais généralement entre 2 et 4 heures de trajet pour voir chacun de mes pupilles.
      Le temps passé au téléphone pour trouver logement, avocat, école, représentait facilement cinq à six heures pour chaque jeune en début de séjour. La mise en marche administrative de son dossier, la même chose.
      Les passages à l’Office des Etrangers, au CGRA et dans l’une ou l’autre institution demandaient chaque fois une demi-journée de boulot. Et le comble en effet, c’est que le tuteur qui avait plus de deux pupilles devait prendre un statut d’indépendant et gérer les contraintes liées à ce statut (administration, comptabilité, etc…)
      Je vous rejoins, ce n’est pas du bénévolat, c’est de l’exploitation.
      Je ne sais ce qu’il en est aujourd’hui, mais lorsque j’ai mis fin à mes activités de tuteur (en 2013, si je me souviens bien), les montants tellement fabuleux dont on parle étaient encore payés avec parfois un an de retard.
      Il ne faut pas croire que l’on peut « gérer » comme cela une « masse » de MENA sans être salarié d’une association. Même dans les associations, où le travailleur social est à temps plein sur ses dossiers, on considérait (je ne sais ce qu’il en est en 2016) que 30 à 35 dossiers étaient plus que la charge normale d’un tuteur… Et les associations, elles, sont rémunérées au tarif « salarié » soit 3500 euros par an et par MENA, soit 7 fois plus (à l’époque) par jeune que les tuteurs indépendants.
      La rémunération du tuteur indépendant est d’ailleurs qualifiée d’INDEMNITE forfaitaire et non de rémunération…

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